Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 11/08/2025
1. Informations légales
penavithoria Services Comptables
Société : [Forme juridique à préciser]
Siège social : 14 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 84 69 77 52
Email : contact@penavithoria.com
Directeur de publication : [Nom à préciser]
2. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web penavithoria.com ainsi que les services proposés par penavithoria Services Comptables.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
3. Services proposés
penavithoria Services Comptables propose les services suivants :
- Tenue de comptabilité générale
- Établissement des déclarations fiscales
- Conseil en gestion d'entreprise
- Audit comptable et financier
- Accompagnement dans les démarches administratives
Important : Nos services s'adressent exclusivement aux entreprises et professionnels. Nous ne proposons pas de services aux particuliers pour leur comptabilité personnelle.
4. Conditions d'accès
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
penavithoria se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
5. Utilisation du site
5.1 Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et dans le respect :
- Des lois et règlements en vigueur
- Des présentes conditions générales
- Des bonnes mœurs et de l'ordre public
5.2 Interdictions
Il est expressément interdit :
- D'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
- De porter atteinte aux droits de penavithoria ou de tiers
- De transmettre des données infectées par des virus
- De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- D'utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, sons, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de penavithoria Services Comptables ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de penavithoria.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.) que vous pouvez exercer en nous contactant.
8. Responsabilité
8.1 Responsabilité de penavithoria
penavithoria s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, penavithoria ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
penavithoria ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site
- De l'indisponibilité temporaire du site
- Des virus ou autres éléments nuisibles
- De l'utilisation frauduleuse du site par des tiers
8.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable :
- De l'utilisation qu'il fait du site
- Des informations qu'il transmet
- Des dommages causés à des tiers
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. penavithoria n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers notre site nécessite notre autorisation écrite préalable.
10. Force majeure
penavithoria ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
11. Modification des CGU
penavithoria se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@penavithoria.com
- Téléphone : +33 1 84 69 77 52
- Courrier : 14 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris