Avertissement
Informations importantes à lire avant utilisation
Veuillez lire attentivement cet avertissement avant d'utiliser nos services. En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les limitations et conditions énoncées ci-dessous.
1. Nature de nos services
penavithoria Services Comptables fournit des services de comptabilité, fiscalité et conseil aux entreprises. Nos prestations sont réalisées par des professionnels qualifiés dans le respect des normes comptables et fiscales en vigueur.
Important : Nos services ne constituent pas des conseils d'investissement ou de placement financier. Nous ne promettons aucun résultat financier spécifique.
2. Limitations de responsabilité
2.1 Conseil professionnel
Bien que nous fournissions des conseils comptables et fiscaux professionnels, chaque situation étant unique, nous recommandons toujours :
- De vérifier l'applicabilité de nos conseils à votre situation spécifique
- De consulter d'autres professionnels si nécessaire
- De valider les décisions importantes avec votre direction
2.2 Évolution réglementaire
La réglementation comptable et fiscale évoluant constamment, nos conseils sont basés sur la législation en vigueur au moment de leur formulation. Il appartient au client de s'assurer de leur actualité.
3. Exclusions de garantie
penavithoria Services Comptables ne peut garantir :
- L'absence totale d'erreurs dans les documents produits
- L'acceptation de tous les dossiers par les administrations
- Des résultats financiers spécifiques pour votre entreprise
- L'évolution favorable de votre situation fiscale
Rappel : La responsabilité finale des décisions d'entreprise incombe toujours au dirigeant, même en cas d'accompagnement par nos soins.
4. Obligations du client
Pour la qualité de nos prestations, le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Transmettre les documents dans les délais convenus
- Signaler tout changement susceptible d'affecter sa situation
- Respecter les conseils relatifs à la tenue des pièces justificatives
La qualité de nos prestations dépend directement de la qualité et de la complétude des informations transmises par le client.
5. Limites temporelles
Nos prestations sont soumises aux contraintes suivantes :
- Respect des délais légaux de déclaration
- Disponibilité de nos équipes selon planning
- Délais de traitement variables selon la complexité
- Périodes de forte activité (clôtures, déclarations)
6. Confidentialité et secret professionnel
Nous nous engageons au respect du secret professionnel, cependant :
- Certaines informations peuvent être communiquées aux autorités légales
- Les obligations légales de déclaration priment sur la confidentialité
- Le secret peut être levé en cas de procédure judiciaire
7. Tarification
Transparence tarifaire : Nos tarifs sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier. Un devis détaillé vous sera toujours proposé avant intervention.
Les tarifs affichés sur notre site :
- Sont donnés à titre indicatif
- Correspondent à des prestations standard
- Peuvent être majorés selon la complexité
- Sont révisables selon l'évolution des coûts
8. Cas de force majeure
penavithoria ne saurait être tenu responsable en cas :
- De modification imprévisible de la réglementation
- D'indisponibilité des systèmes administratifs
- De circonstances exceptionnelles (pandémie, catastrophe naturelle, etc.)
- De défaillance des systèmes informatiques tiers
9. Résolution des différends
En cas de désaccord :
- Tentative de résolution amiable par dialogue direct
- Médiation par un organisme professionnel si nécessaire
- Recours aux tribunaux compétents en dernier ressort
Nous privilégions toujours la résolution amiable des différends dans l'intérêt de toutes les parties.
10. Acceptation
En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu et accepté les termes de cet avertissement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
11. Contact
Pour toute question concernant cet avertissement :
- Email : contact@penavithoria.com
- Téléphone : +33 1 84 69 77 52
- Adresse : 14 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris